Procédure de traitement des plaintes

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026 · Version 1.0 · Document n° 70

1. Déposer une plainte

Écrivez à entrepontsmontreal@gmail.com avec l’objet « Plainte », en décrivant les faits et ce que vous demandez. Accusé de réception écrit en 1 jour ouvrable.

2. Traitement

La direction examine la plainte et répond par écrit dans un délai de 30 jours. Si la plainte vise la protection des renseignements personnels et que la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information.

Questions : entrepontsmontreal@gmail.com · Réponse écrite en 1 jour ouvrable. Voir aussi le Centre de confiance et les documents juridiques.