Calendrier de conservation et de destruction

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026 · Version 1.0 · Document n° 59

1. Durées

Candidature non retenue : 24 mois après la dernière activité. Candidat embauché par un client : 12 mois après la fin de la période de garantie. Demande d’employeur sans entente : 24 mois après la dernière communication. Entente signée et preuve de signature : 7 ans après la fin de l’entente. Signalement de fraude : 24 mois après la clôture. Liste d’exclusion (désabonnement) : aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre choix, avec le minimum (courriel ou numéro).

2. Destruction

À l’échéance, les renseignements sont supprimés des systèmes (CRM, courriel, fichiers) ou anonymisés de façon irréversible. Une suppression peut être demandée avant l’échéance : voir la politique de confidentialité.

Questions : entrepontsmontreal@gmail.com · Réponse écrite en 1 jour ouvrable. Voir aussi le Centre de confiance et les documents juridiques.