Réponse aux incidents de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026 · Version 1.0 · Document n° 60

1. Ce que nous faisons

Dès qu’un incident est soupçonné (accès non autorisé, perte, communication par erreur), nous prenons des mesures pour réduire le risque, évaluons le préjudice et inscrivons l’incident au registre.

2. Avis

Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées avec diligence, comme le prévoit la loi.

3. Nous signaler un problème

Écrivez à entrepontsmontreal@gmail.com avec l’objet « Incident ». Pour une vulnérabilité technique : /.well-known/security.txt.

Questions : entrepontsmontreal@gmail.com · Réponse écrite en 1 jour ouvrable. Voir aussi le Centre de confiance et les documents juridiques.