Accord-cadre de services de recrutement
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026 · Version 1.0 · Document n° 8
1. Parties
Enterpoint Recruiting Agency (« Enterpoint ») et la partie identifiée au formulaire de signature (le « Client » ou le « Partenaire »). L’identité légale complète des parties figure sur l’exemplaire signé.
2. Objet
Cadre général pour tous les mandats futurs du Client. Chaque mandat fait l’objet d’un bon de commande (annexe B) qui renvoie au présent accord.
3. Durée
12 mois, renouvelable automatiquement, résiliable par avis écrit de 30 jours sans affecter les mandats en cours.
4. Ordre de priorité
En cas de conflit : bon de commande, puis annexes, puis le présent accord.
5. Confidentialité et renseignements personnels
Chaque partie protège les renseignements confidentiels de l’autre. Les renseignements personnels des candidats sont utilisés seulement aux fins prévues, protégés selon la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et détruits à la fin de leur utilité.
6. Droit applicable et langue
Le présent document est régi par les lois du Québec; les tribunaux du district de Montréal sont compétents. Il est rédigé en français d’abord; les parties ont expressément demandé qu’une version anglaise soit aussi disponible.
7. Signature électronique
Le document peut être signé électroniquement; une empreinte SHA-256 de la version signée est conservée dans le registre des versions.
Signer ce document en ligne
Relisez le document ci-dessus. Votre signature électronique scelle le texte exact de cette page avec une empreinte SHA-256; une copie complète vous est envoyée par courriel.
Questions : entrepontsmontreal@gmail.com · Réponse écrite en 1 jour ouvrable. Voir aussi le Centre de confiance et les documents juridiques.